Cher Client/Fournisseur,
Conformément à
la loi susmentionnée, nous vous informons que notre Société
détient des données personnelles vous concernant, qu’elle
a acquis verbalement, directement ou par l’intermédiaire
de tiers, dans les formes prévues par la réglementation.
Etant nous responsables du traitement de ces données, nous sommes
tenues de vous apporter certaines informations concernant leur utilisation.
Nature des données
traitées
Les données que nous possédons sont d’ordre administratif,
comptable, fiscal ou économique.
Nous ne détenons aucune donnée vous concernant qui puisse
être qualifiée de sensible ou d’ordre judiciaire.
Finalité du
traitement des données
Le traitement de vos données est nécessaire:
• au bon déroulement de nos relations commerciales et contractuelles
(envoi de matériel publicitaire, par exemple);
• à la délivrance de produits, services, prestations
et aux obligations légales, administratives et fiscales qui en
découlent;
• au fonctionnement et à l’organisation de notre
activité, à sa gestion, notamment à la gestion
de fichiers, ou à l’élaboration de statistiques
internes;
• à des fins financières ou pour la gestion ou la
cession de crédit;
Transmission des données
La transmission des données est facultative. Cependant, le refus
de nous confier, en tout ou en partie, vos données personnelles
ou d’autoriser leur traitement peut entraîner la non exécution
ou l’exécution partielle du contrat ou de la tâche
que vous nous avez confiée.
Mode de traitement
des données
Les données sont classées sous forme d’archives
en papiers ou de bases de données électroniques. Elles
sont traitées par des moyens manuels informatiques, télématiques
et par des procédures qui garantissent leur sécurité
et leur confidentialité.
Le traitement des données se poursuit pendant toute la durée
de notre relation contractuelle et ultérieurement, pour l’exécution
des obligations légales, à des fins administratives et
commerciales.
Personne peut avoir
accès à vos données.
Notre personnel (administratif, commercial, technique ou des établissements
de production et de direction) peut avoir accès à vos
données dans le cadre de ses fonctions.
Transmission et diffusion
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données
à des personnes extérieures dans les cas suivants:
• obligations légales
• réglementation ou normes communautaires, dans les limites
prévues par ces normes;
• aux instituts bancaires, pour la gestion des paiements;
• aux transporteurs, pour l’envoi et la réception
de vos marchandises;
• aux sociétés et cabinets juridiques, pour la protection
des droits dérivant des contrats;
• à nos consultants, dans les limites imposées par
leur mission.
Responsable du traitement
de données
Le Responsable du traitement des données est l’entreprise
suivante :
O.M.V. Officine Metallurgiche Ventura S.p.A.
Siège sociale
Via Caduti per la Patria, 87
20050 LESMO (MB)
VAT n° 00692480965
www.omvventura.it
info@omvventura.it
Droits conférés
au propriétaire des données par l’art. 7
L’intéressé
peut, à tout moment, exercer les droits qui lui sont conférés
par l’Art.7 du Décret Loi 196°/2003 que nous reproduisons
intégralement ci-dessous pour plus de commodité.
Décret Loi
196°/2003, art. 7 – Droit d’accès aux données
personnelles et autres droits
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation
de l’existence de données personnelles le concernant, même
si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur transmission
sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit de connaître:
a. l’origine des données personnelles;
b. leur finalité et leur mode de traitement;
c. la logiques informatique qui leur est appliquée en cas de
traitement électronique;
d. les coordonnées du directeur, des responsables et du représentant
désigné conformément à l’art. 5, alinéa
2;
e. les personnes, ou catégories de personnes, auxquelles les
données peuvent être transmises ou qui peuvent en prendre
connaissance en qualité de représentant désigné
sur le territoire de l’État, de responsable ou d’agent
chargé de leur traitement.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a. la mise à jour, la rectification ou l’ajout des données,
s’il y a intérêt;
b. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage
de données traitées en violation de la loi, y compris
celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités
qui ont motivé leur collection ou leur traitement;
l’attention que les opérations mentionnées aux lettres
a) et b) ainsi que leur contenu ont été notifiés
aux personnes auxquelles les données ont été communiquées,
sauf si cette mesures s’avèrent impossible ou impliquent
l’utilisation de moyens manifestement disproportionnées
au droit à protéger.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer en
tout ou en partie:
a. pour des motifs légitimes au traitement des données
personnelles lui concernant, même s’elles correspondent
à l’objet de la collecte;
b. au traitement des données personnelles le concernant aux fins
d’envoi de matériel publicitaire ou de vent e directe ou
pour la mise en œuvre d’études de marché ou
de communications commerciales.
Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer le présent document
signé au numéro de fax 039.6065842 afin de confirmer par
écrit votre autorisation au traitement de vos données
par notre société au cas cet accord serait nécessaire.
En vous remerciant pour votre
aimable collaboration, nous vous prions d’agréer nos salutations
distinguées.
O.M.V. Officine Metallurgiche Ventura S.p.A.
